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Carte d'argument: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent
Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mars 2022: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; rdi 19 avril 2022 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mars 2022 ====== **Cycle... > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion
Projet de délibération: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; présents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 14 mars 2022.