Résultats plein texte:

37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent