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4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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la SPRL SEDIS et la SPRL LOTIPROM, Considérant le procès-verbal de réception définitive signé entre toutes... té et de la levée des observations émises dans le procès-verbal de réception provisoire du 03 décembre 201... onction pour une durée indéterminée aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ... il n'existe pas de vices cachés. À cet égard, un procès-verbal de réception définitive a été signé entre
56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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mmunal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai... ==== Note explicative ==== ---- Approbation du procès-verbal ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== ... aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai... 20, ===== DECIDE A L'UNANIMITE ===== D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai
10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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iés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance Considérant l'absence de récepti... iés au Conseil d'administration 9. Approbation du procès-verbal de séance 2. De charger le Collège communa... ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent
40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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15]] ====== 40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour app... délibéré, ===== DECIDE : ===== 1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Ville au 3... ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent
36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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du PCA de Ferrières devenu S.O.L, Considérant le procès-verbal de clôture d'enquête duquel il résulte que... ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent
70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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41. Compte communal 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 16 juin 2020
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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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