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1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent ... * ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 1. Personnel communal - Règlement du ... 5) et 19/50031086/WE (19.01.2016), Considérant le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018 du Comité su