Résultats plein texte:
- 2.3. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'un subside en ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent