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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent
3. Prestations de serment des conseillers communaux @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés, le cas échéant @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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10. Désignation des conseillers de l'Action Sociale @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. Élection des conseillers de Police @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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14. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de concessions de sépulture : décision @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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