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12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision.

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par les points 111-29-83-19 dans le cadre de son procès-verbal de mesurage et de division daté du 17 nove... formée par les points 111-29-83-19 et reprise au procès-verbal de mesurage et de division de Monsieur Oli... et ... abstentions : Article 1er : de valider le procès-verbal de mesurage et de division daté du 17 nove