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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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l'entreprise GEDIMA et la Ville, - approuver le procès verbal de mise en demeure à l'encontre du bur... l'entreprise GEDIMA et la Ville \- approuver le procès-verbal de mise en demeure à l'encontre du bureau
8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 ... mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 ... mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 ... mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 ... mblée générale]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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le stratégique]{.underline} 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 ... ns de décision y afférentes 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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la Bourgmestre). **0113** A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021 - Approba