Résultats plein texte:
- Ordonnance de police interdisant les rassemblements problématiques dans les lieux publics et dans les parties de lieux privés ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent