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PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001

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9 à 20h15]] ====== PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 fév... ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent ... ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>procès-verbal}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique

Maison de l'urbanisme - Désignation d'un délégué et d'un suppléant au Conseil d'orientation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002

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Maison du Conte et de la Littérature - Point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2019 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003

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Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire de la Régie Communale Autonome : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004

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RCA - Désignation des membres du Conseil d'Administration @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005

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Redevance relative à la vente de cartes à points-nouds @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006

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Réduction drastique de l'utilisation du plastique au sein de l'administration communale @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007

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Ecoles communales fondamentales - Demande de prise en charge PO, à raison de 3 périodes, en primaire, à partir du 1" mars 2019 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008

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Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour la promotion des modes doux @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009

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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 26 mars 2019

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ES-VERBAL ==== * [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 fév