Résultats plein texte:

1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de la Décentralisation ; (scrutin) APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 08/02/2022. </di