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- 2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers.
- u Propriétaire à titre informatif : - copie du procès-verbal de réception, - le cas échéant la copie... n attestant la conformité des travaux ; - Les procès-verbaux de visites des services compétents de la