Résultats plein texte:
- 5. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Annick BUELINCKX, élue directe du 14 ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent