Résultats plein texte:

9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié):

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent