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- 2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.
- Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à... la régularité et de veiller à l'établissement du procès- verbal. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et ce