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2 Ordonnance de police - Affichage Elections 14 octobre 2018

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ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent ... * ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 2. Ordonnance de police - Affichage E... jusqu’au lendemain des élections ; 2. de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ; 3. par r