Résultats plein texte:

13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse).

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent