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Projet de délibération

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seil communal décide de reporter l'approbation du procès-verbal de Conseil communal du 13 novembre 2023 af... erre FUMIERE de transmettre un texte à insérer au procès-verbal. Le 16 décembre 2023 : Réception du texte de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE à insérer au procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2023. ... teur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 nov

Carte d'argument

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que <color /#600060>justification reprise suspau procès-verbal</color> * **<color /#000099> Conflit d''... or /#600060>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent

Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023

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i 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 ====== **C... postilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion