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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ement de l'agrément du programme CLE validé par l'Office pour 1 durée de 5 ans (1/01/2020 au 31/12/2024); Considérant que l'Office a rentré un avis favorable sous réserve pour