Résultats plein texte:
- Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant
- membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les a... ommissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné ; Considérant que, conforméme... ntants des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, que des membres suppléants et