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28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI: 10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les a... ommissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné ; Vu le projet de ROI de la CO... * 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments... le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Ev