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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation

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de celui qui le remplace, proposer la démission d'office des membres qui ne rempliraient plus une des ... isté à trois séances consécutives. La démission d'office est actée par le Conseil communal, à l'occasi