Résultats plein texte:

18. Divers.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pourra entraîner, sous la responsabilité d'un officier de police administrative, la saisie adm... au public en plein air en dehors du programme officiel de la Cavalcade de Jemappes et des acti... personnes : 5. Sous la responsabilité d'un Officier de Police Administrative, lorsque l'int... personnes suspectes. Sous la responsabilité d'un officier de police administrative, les services de p