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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010

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iée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », SAS titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75... é municipal du [  ] publié au Bulletin Municipal Officiel de la VILLE DE PARIS le [  ], que d’une dé... éel Solidaire qui sera mis en place par l’OFS, Bénéficiaire aux présentes. Bail Réel Solidair... ur désigne le bail qui sera conclu entre l’OFS et l’Opérateur. Bénéficiaire désigne LA COOPERA

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iée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », SAS titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75... respondance s’y rapportant, domicile est élu en l’Office Notarial dénommé en tête des Présentes. 4. T... n Bail Réel Solidaire qui sera mis en place par l’OFS. Bail Réel Solidaire Opérateur ou BRS Opérateur désigne le bail qui sera conclu entre l’OFS et l’Opérateur. 

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx006

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10 et 11 juillet 2019, vous avez ainsi désig n é officielle m e n t le laur é a t de l’appel à projet... tio n avec l’Orga ni s m e de Foncie r Solidaire (OFS) La Coopé r a t iv e Fonciè r e Fra ncilie n n e... re cédé le terr ai n d’assiet t e du projet à cet OFS. Coopim m o (ou tout e sociét é filiale dédié e ... a n t sur l’Orga nis m e de Foncie r Solidair e (OFS) dont il est me m b r e , La Coop Fonciè r e . A

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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et 11 juillet 2019, vous avez ainsi d é s i g n é officiellement le l a u r é a t de l'appel à projets... l ' O r g a n i s m e de F o n c i e r Solidaire (OFS) La C o o p é r a t i v e F o n c i è r e F r a ... l ' O r g a n i s m e de F o n c i e r Solidaire (OFS) dont il est membre, La Coop F o n c i è r e . A... 184 000 € Cette offre foncière a été c a l c u l é e sur la c a p a

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t des carrières sous-jacentes, sous réserve que l'Office foncier solidaire (OFS) de Paris soit admis comme membre associé au sein de la coopérative et dis... terrains nus au prix de 184 000 € net vendeur à l'Office foncier solidaire (OFS) Coop Foncière Francilienne, qui assurera la promotion immobilière, à char

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx009

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e biais de l’Orga nis m e de Foncie r Solidair e (OFS) La Coop Fonciè r e et de son opér a t e u r Coo... a tive loi 1948 en un projet en BRS port é par l’OFS La Coop Fonciè r e , d’auto ri s e r la cession ... t le group e Deda n s- Dehors, par le biais de l’OFS La Coopé r a t iv e Fonciè r e Fra n cilie n n e... r a t e u r Coopim m o. En cons é q u e n c e , l’OFS La Coop Fonciè r e devra acqu é ri r en vue de c