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7. Statut pécuniaire du personnel. Nouvelle modification de l'article 11 [valorisation barémique de services antérieurs ...

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ateliers protégés ou à l'intégration sociale et professionnelle d'handicapés ou défavorisés, ou accès ... 30 juin 2022 ; Attendu que ce service doit être offert aux meilleures conditions (coût, qualité, ...... la particularité de permettre l'insertion socioprofessionnelle de chômeurs particulièrement difficile... iques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisé