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1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord

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diffusion auprès des utilisateurs concernés, via note de service à l’attention du personnel ou via le s... e des caméras via une séance d’information et une note de service afin de rappeler les modalités précisé... n des travailleurs et des tiers : Référence de la note de service : Date de diffusion de la note de service : Emplacement des pictogrammes : Date d’installati