Résultats plein texte:

17. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ier par le Conseil. /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Un riverain, propriétaire... iète actuellement sur cette parcelle communale. A noter que les anciens propriétaires ont entretenu la p