Résultats plein texte:

42. Contentieux - CE - Requête en annulation introduite contre le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne à la SA ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15]] ====== 42. Contentieux - C