Résultats plein texte:

3.1. Rétrocession dans le domaine public d’une parcelle sise rue du Prédécipe à Marilles - Décision de principe ;

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 novembre 2021 à 20h00]] ====== 3.1. Rétrocessi