Résultats plein texte:

10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ispose que "toute décision susceptible d'avoir un impact financier sur le budget et la trajectoire budgéta... (- de 12 ans) /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ====