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- 11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ...
- écessaire que le Collège communal et le Directeur financier puissent respectivement engager et régler les dép... élibération est transmise : - Au Directeur financier - Au Service "Ressources" /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =