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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan ====== ===== Documents administratifs ===== /*... s ; DECIDE : Article 1 - d'approuver le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2020. Article 2 - d'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2020. A
Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan]] > Notification de l'arrêté ministériel de subve... de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan ===== ====== Annexe 1: Notification de l'arrêté