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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...

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nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 04/03/2020, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 06/03/2020, ====== DECIDE : =... edevance sera effectué, à la requête du Directeur financier, sur base d'une contrainte non fiscale rendue exé... de la décentralisation. Dans ce cas, le Directeur financier invite l'huissier de justice instrumentant à susp