Résultats plein texte:
- 5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord
- corps de la Zone de Police responsable du compte financier « caisse d'urgence ». 2. De fixer le montant... des dépenses effectuées. 5. Que le Directeur financier procédera au renflouement de la provision sur bas... transmettre la présente délibération au Directeur financier. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */