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62 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux ECOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour le défraiement des animateurs ...

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s : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pi... transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentif