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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ...

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s : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pi... nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13/06/2018, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 14/06/2018, DECIDE 1. D’octroyer... transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. /* ==== Délibération ==== */ /*