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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation

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nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 06/06/2018, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 14/06/2018, DECIDE 1. D'approuve... . Elle sera consignée dans les mains du Directeur financier, anticipativement à la cérémonie. À défaut de pai... nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 06/06/2018, Consid