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26 Règlement établissant une redevance sur la location d'un box à vélo ou cyclomoteur - Exercice 2019 - Pour approbation

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nsidérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 06/06/2018, Considérant l'avis Positif du Directeur financier remis en date du 14/06/2018, DECIDE 1. D'approuve... les anticipativement entre les mains du Directeur financier de la Ville, avant la prise de possession du box.... devance sera effectuée, à la requête du Directeur financier, sur base d'une contrainte non fiscale rendue exé