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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ...

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ressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/09/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/09/2021 conformément à l'arti... t 2021. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =