Résultats plein texte:

2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être a... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in... e les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap