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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx001

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uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être a... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in... les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap... ôture de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif et qu

2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.

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</code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====