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- 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002
- mettre en place sur le plan opérationnel et financier l'une des opérations. ... uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention devront être a... on ou toute communication tardive du compte rendu financier est susceptible d'entraîner la suppression ou le ... s documents ci-après : 1. Le compte rendu financier (Cerfa n°15059) conforme à l'arrêté du 11 octobre
- 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ...
- </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====