Résultats plein texte:
- 2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien.
- la gêne qui pourrait en résulter et dans le cadre financier de l’article 26.1 de la convention de concession.