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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.

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uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être a... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in... les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap