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10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ...

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que "toute décision susceptible d'avoir un impact financier sur le budget et la trajectoire budgétaire qui en... l'objet de l'autorisation préalable du Directeur Financier; Considérant l'avis favorable remis par le Directeur financier; Décide [**Article 1:**]{.underline} de marquer... 12 ans) /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =