Résultats plein texte:

Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ures détaillées; Considérant l'avis du Directeur financier ; A l'unanimité des membres présents; DECIDE : ... esoins. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =