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14. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés - Approbation par le Ministre ...

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021, Considérant l'avis de légalité du Directeur financier rendu le 22 décembre 2022, Sur proposition du Co... ouvrir la dépense par un emprunt. /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~