Résultats plein texte:

15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/09/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/09/2021 conformément à l'arti... cision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes =