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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007

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ataire Fonsac Immobilier) ; Vu le cadre juridico-financier définitif remis le 1 er ... t relatées aux présentes. » 3. PRIX ET MODALITÉS FINANCIERES 3.1. DÉTERMINATION DU PRIX DE V E N T E Aux t... une représentation juridique ou un établissement financier agréé en France et couvrant une année de pénalité... is pour lui permettre de rassurer ses partenaires financiers. Il fut ainsi demandé à la Ville de bien vouloir

2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ...

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re 2019 ; Considérant que l'impact économique et financier de la crise sanitaire et la découverte ultérieure... </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====

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ataire Fonsac Immobilier) ; Vu le cadre juridico-financier définitif remis le 1er avril 2019 remis par le ma

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l'occupation des lieux, mais du montage juridico-financier susceptible de faciliter le financement du projet

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re 2019 ; Considérant que l’impact économique et financier de la crise sanitaire et la découverte ultérieure