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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisatio... cements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diver... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in